Modèle de fiche métier : notaire (H/F)

Notaire : définition

Juristes de formation, les notaires sont des officiers publics ministériels nommés par le garde des Sceaux et chargés d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes juridiques et des contrats pour le compte de clients.

Investis d’une mission de service public qu’ils accomplissent en libéral, les notaires sont soumis à des règles déontologiques très strictes et à un devoir de conseil juridique en contrepartie de leurs prérogatives de puissance publique.

L’obtention du diplôme de notaire nécessite d’entreprendre des études longues.

Il existe deux voies d’accès après l’obtention d’un master de droit.

Première possibilité : on poursuit sur la voie universitaire en master 2 en droit notarial, puis on effectue deux années d’apprentissage en étude notariale avant de décrocher le Diplôme supérieur de notariat (DSN).

Deuxième voie : les Centres de formation professionnelle notariale qui permettent de suivre une formation en alternance alliant expérience professionnelle et modules d’études.

Quel est le rôle des notaires ?

Les notaires sont garants de la force contraignante et de l’authenticité des actes juridiques. En tant que représentants du pouvoir public, ils sont investis de trois missions principales : l’élaboration, l’authentification et la conservation des actes juridiques ; le conseil juridique ; la médiation. 

La mission de rédaction, d’authentification et de conservation

La première mission des notaires est de rédiger des actes juridiques courants (promesses de vente, contrats de mariage, donations) et de les authentifier. L’authentification par la signature d’un notaire et son sceau, parfois imposée par la loi, confère une force exécutoire et une valeur juridique à l’acte notarial au regard du droit et permet de sécuriser les rapports juridiques entre les parties. 

Pour procéder à l’authentification, les notaires doivent notamment vérifier l’identité des signataires et l’exactitude des informations contenues dans les documents pertinents. Ils doivent aussi expliquer la nature et la portée des engagements stipulés dans l’acte notarial afin de s’assurer du consentement éclairé des parties. 

Les notaires conservent les originaux des actes qu’ils ont authentifiés (minutes) dans leur office, en délivrent des copies (les grosses ou les expéditions) et garantissent leur accès. 

Les services d’authentification des notaires s’appuient aujourd’hui sur des outils numériques performants qui rendent possible une dématérialisation sécurisée des procédures.  

Le devoir de conseil et d’information 

Le notariat est un métier de service public de proximité. Implantés sur tout le territoire français, les notaires ont le devoir d’informer et de conseiller leurs clients dans plusieurs domaines du droit (famille, construction, patrimoine…) sur plusieurs questions de nature juridique, en veillant à protéger les intérêts des clients. Ils leur fournissent des informations complètes et les orientent vers telle ou telle solution/réponse juridique pour résoudre une problématique de départ. Ces conseils et informations peuvent être apportés de manière isolée, en dehors de tout acte notarial.

Entre médiation et négociation 

Les notaires interviennent souvent dans des moments douloureux et/ou charnières de la vie des gens (séparation, décès, mariage, donation, achat…) ou dans des affaires complexes pour une grande variété de clients. Ils doivent ainsi pouvoir s’appuyer sur leur sens de l’empathie conjugué avec une impartialité infaillible pour jouer le rôle de médiateurs entre les différentes parties. 

Le métier de notaire est avant tout un métier relationnel où le sens de l’écoute et la pédagogie jouent un rôle clé.

Si traditionnellement, les notaires sont associés au droit de la famille (testament, mariage, succession), ils opèrent aussi dans de nombreux domaines du droit comme le droit immobilier, le droit fiscal ou encore le droit des sociétés. Cette variété de domaines se reflète dans la diversité des activités notariales. 

Les notaires peuvent choisir de travailler en tant que collaborateurs salariés dans une étude notariale ou en libéral en tant que notaires associés (avec apport de capital ou de compétences) ou individuels.